L’Assemblée parlementaire de l'OSCE appelle à rejeter les armes nucléaires !

L'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) s’est réunie à Tbilissi du 1^er au 5 juillet 2016, et a exprimé sa profonde préoccupation devant les tensions nucléaires existantes entre la Fédération de Russie et l'OTAN en appelant tous les Etats de l'OSCE dotés d’armes nucléaires ou qui bénéficient de relations de dissuasion nucléaire élargie, de réduire les risques d’une guerre nucléaire en levant l’état d’alerte avancée des armes nucléaires et en adoptant des politiques de non-recours en premier.

Cet appel, fait dans le cadre de la Déclaration de l’OSCE à Tbilissi est très important car les délégations parlementaires qui l’ont appuyé sont issus des 54 pays de l’OSCE, ce qui inclut la Russie, l'Ukraine, le Canada, la France, le Royaume-Uni, les Etats-Unis et tous les autres membres de l'OTAN ainsi que les anciennes républiques soviétiques.

L'Assemblée a également mis en avant le Groupe de travail à composition non limitée de l’ONU pour faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire, et a soutenu le commencement de ces négociations en 2017.

Le rôle du PNND

Les éléments de langage portant sur la réduction des risques nucléaires et le désarmement ont été proposés par le PNND dans les cinq amendements du projet de la Déclaration de Tbilissi (voir le texte intégral ci-dessous). Ils ont été officiellement présentés par M. Anton Heinzl, membre de la délégation autrichienne et coparrainés par les délégations du Liechtenstein, de l'Espagne, du Canada, de la Slovénie et de la France.

Le PNND à travers des discussions informelles et en faisant circuler un document d'information sur la réduction des risques nucléaires, la transparence et les négociations sur le désarmement, a contribué à faire accepter ces amendements par un grand nombre de délégations parlementaires.

Tous les amendements ont été discutés dans le cadre de la Commission générale des affaires politiques et de la sécurité présidée par le sénateur américain Roger Wicker avant d'être présentés en plénière.

AP-OSCE,  la non utilisation en premier et les Etats-Unis

Le soutien de l'AP-OSCE au non-emploi en premier d’armes nucléaires pourrait être particulièrement utile pour ceux qui, au sein de l'administration américaine, encouragent le président Obama à adopter une telle politique avant la fin de son mandat.

Le Président Obama s'est déjà engagé à n'assigner qu'un seul but aux armes nucléaires (ce seul but étant de dissuader d'autres armes nucléaires) et a donné des indices montrant qu'il se dirigeait vers le "non-emploi en premier". Une posture qui risque d’être difficile, sinon impossible à réaliser si les alliés de l’OTAN s’y opposent. Lire à ce propos : Take Nuclear First-Use off the Table (Arms Control Association) et President Obama could revolutionize nuclear weapons policy before he leaves office (Global Zero).

La Co-Présidente du PNND, élue Présidente de l’AP-OSCE 

Le 5 juillet, la Co-Présidente du PNND Christine Muttonen a été élue présidente de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. C. Muttonen fut précédemment Vice-présidente et représentante spéciale pour l'Asie centrale et orientale, et est la Chef de la délégation autrichienne auprès de l'Assemblée.

En acceptant cette présidence, C. Muttonen a souligné le rôle essentiel que les parlementaires peuvent jouer dans le développement de la paix et de la sécurité, en particulier dans les pays en conflit (Lire à ce propos : Christine Muttonen élue Président de l'AP-OSCE).

Evénement parallèle du PNND à l’AP-OSCE

Suite à l'adoption des amendements, le PNND a organisé un déjeuner sur le thème "Réduire les tensions nucléaires et soutenir les négociations sur le désarmement nucléaire". La députée canadienne Hedy Fry (Canada) présidait cette  table ronde.

La Co-Présidente du PNND Christine Muttonen (Autriche) a expliqué l'importance de la Conférence internationale sur l'impact humanitaire des armes nucléaires (Vienne 2014) au cours de laquelle "L'Engagement autrichien" (rebaptisé "L'Engagement humanitaire" en mai 2015) a été dévoilé. Elle a également souligné la Table ronde parlementaire à Vienne, organisé par le Parlement autrichien et co-parrainé par l'UIP et PNND, qui a donné la possibilité aux parlementaires du monde entier de travailler ensemble.

Paul Dewar (Canada), Co-Président du PNND a expliqué comment les députés peuvent avoir un impact réel sur leur politique nationale. Il a noté que le désarmement nucléaire est une question transpartie et termina son intervention sur une réflexion du président américain républicain Ronald Reagan : « Une guerre nucléaire ne peut pas être gagnée et ne doit jamais avoir lieu. La seule raison pour nos deux nations de posséder des armes nucléaires est d’être sûr qu’elles ne seront jamais utilisées. Ne serait-il pas alors lieu d’en finir avec elles entièrement ? »

Margaret Kiener Nellen, députée Suisse « est convaincu que le désarmement nucléaire exigera à la fois des mesures de réduction des risques (tels que la levée de l'état d'alerte, la transparence, etc.) ainsi que de nouvelles mesures juridiques. Au-delà des efforts déployés par les Etats dotés d'armes nucléaires, ensemble, nous devons donc aussi aborder le vide juridique existant dans le régime nucléaire ».

Jean-Marie Collin (France), co-fondateur de Initiatives pour le Désarmement Nucléaire et directeur pour la France et les pays francophones du PNND, a décrit l’augmentation des risques nucléaires en raison des tensions et des multiples  incidents militaires, notamment en détaillant les cas de la collision des sous-marins français et britanniques en 2009, ou encore des fautes graves relevées au sein de l’US Air Force en 2013. JM Collin a également expliqué les dernières avancées résultant de la seconde session du Groupe de travail à composition non-limitée (OEWG) à l’ONU, Genève.

À la suite des interventions, la délégation du Kazakhstan a fait part de son expérience d’Etat membre de la zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale, mise en  place par le président Noursoultan Nazarbaïev et a présenté un document officiel "Manifeste: Monde. Le 21 ^e siècle".

D'autres députés notamment de Monaco (A. Ficini), de Belgique (P. Mahoux, S. Crusniere), de Malte (Hon Dr G. Farrugia) étaient présents et sont intervenus sur les thèmes de la réalité du risque nucléaire, des conséquences humanitaires des armes nucléaires et de l'avenir du OEWG.

La réduction des risques et le désarmement nucléaire dans la Déclaration de Tbilissi

En notre qualité de parlementaires des Etats participants de l’OSCE, nous nous sommes réunis en session annuelle à Tbilissi du 1^er au 5 juillet 2016 en tant que tribune parlementaire de l’OSCE pour dresser un bilan des évolutions et des défis dans le domaine de la sécurité et de la coopération, notamment en ce qui concerne « 25 ans de coopération parlementaire : instaurer la confiance par le dialogue », et nous communiquons aux ministres de l’OSCE les opinions exprimées ci-après.

• Exprimant sa profonde préoccupation devant les menaces nucléaires accrues découlant de la détérioration des relations entre la Fédération de Russie et l’OTAN, y compris les violations potentielles du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (Traité FNI), les déclarations indiquant une préparation à l’utilisation d’armes nucléaires, le nombre croissant d’incidents militaires entre les forces de l’OTAN et les forces russes, le manque de transparence quant aux déploiements, des deux cotés, d’armes nucléaires tactiques, et les déclarations faisant état de plans potentiels de déploiement d’armes nucléaires dans d’autres territoires en Europe et à certains emplacements en Russie,
• Accueillant avec satisfaction les propositions du Groupe de travail à composition non limitée de l’ONU chargé de faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire, d’engager en 2017 des négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire, et la décision de l’Assemblée générale des Nations Unies de tenir en 2018 une conférence internationale sur le désarmement nucléaire,
• Demande à tous les Etats participants de l’OSCE dotés d’armes nucléaires ou qui bénéficient de relations de dissuasion nucléaire élargie de réduire les risques d’une guerre nucléaire en levant l’état d’alerte avancée des armes nucléaires et en adoptant des politiques de non-recours en premier ;
• Demande à tous les Etats participants de l’OSCE d’appuyer l’engagement en 2017 des délibérations et négociations facilitées par l’ONU pour un désarmement nucléaire multilatéral ;
• Demande à tous les Etats participants de l’OSCE de prendre par à la Conférence internationale des Nations Unies de 2018 sur le désarmement nucléaire et ce au plus haut niveau, en incluant des parlementaires dans leurs délégations à la conférence, et de viser à l’adoption, lors de la conférence, de mesures de réduction du risque nucléaire, de transparence et de désarmement ;