Le Parlement mondial envisage une résolution sur le désarmement mondial : les parlements demandent de passer à l’acte

Le projet de résolution fut rédigé par les co-rapporteurs Mme Y. Ferrer Gómez (Cuba) et M. B. Calkins (Canada) après un an de débats et de consultations informelles sur le sujet.

Lors de la 128^ème Assemblée de l'UIP qui s'est déroulée du 22 à 27 mars 2013 à Quito (Equateur), environ 1 000 parlementaires de l'UIP avaient choisi le désarmement nucléaire comme principal thème d'étude pour la Commission permanente de l'UIP sur la paix et la sécurité internationale.

Au cours de la 129^ème Assemblée de l'UIP en octobre 2013, une réunion-débat au sein de la Commission permanente a entendu des experts en désarmement nucléaire et plus de 40 parlements ont faits des suggestions et des commentaires pour le projet de résolution.

Le projet de résolution :

• affirme le rôle fondamental des parlements et des parlementaires pour dissiper les risques nucléaires et établir un cadre législatif et politique de nature à permettre l'instauration d’un monde exempt d’armes nucléaires;
• note avec une profonde préoccupation qu’il y a dans le monde plus de 17 000 armes nucléaires, qui constituent une grave menace pour la paix et la sécurité internationale, et que toute utilisation d’armes nucléaires, qu’elle soit intentionnelle, accidentelle ou qu’elle relève d’une erreur de calcul, aurait des conséquences humanitaires et environnementales dévastatrices;
• souligne les nouvelles initiatives telles que la proposition en cinq points du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies (ONU) sur le désarmement nucléaire, le Groupe de travail à composition non limitée sur le dé désarmement nucléaire, la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le désarmement nucléaire du 26 septembre 2013.

La projet de résolution recommande aux parlements de prendre des mesures pour renforcer les accords existants en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaire (TNP, TICE,  Convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire) et d'engager des délibérations et des négociations pour une convention sur l'interdiction de la production de matières fissiles  et pour une convention sur les armes nucléaires ou encore pour une série d’accords de nature à contribuer à l’instauration d’un monde exempt d’armes nucléaires, conformément à ce qui est prescrit dans la proposition en cinq points du Secrétaire général de l’ONU et dans le Plan d’action de la Conférence d’examen du TNP de 2010.

Les parlements des Etats non-nucléaires, les États dotés d'armées et les États qui continuent de s'accrocher aux doctrines de dissuasion nucléaire sont membres de l'UIP, ce qui fait de l'UIP un système parlementaire virtuel des Nations Unies et un forum  efficace pour la mise en place des approches de coopération.

Le Président de la Commission permanente de l'UIP sur la paix et la sécurité internationale, Saber Chowdhury, a déclaré que « les parlementaires ont un rôle essentiel à jouer afin de soutenir les initiatives multilatérales -telles que le plan en cinq points du Secrétaire général des Nations Unies pour le désarmement nucléaire -, de prendre des mesures au sein de leurs propres parlements pour interdire les armes nucléaires, de réaffecter les énormes sommes d'argent allouées aux armes nucléaires et à d'autres armes en faveur de la protection de l'environnement et de réaliser les objectifs de développement du Millénaire des Nations Unies ».

Co-édité par le PNND, l'UIP a récemment publié un guide à l'usage des parlementaires pour promouvoir la non-prolifération et le désarmement nucléaire. Il comprend une série d'exemples de mesures législatives qui ont été prises dans les parlements des Etats non-nucléaire, des Etats dotés de l'arme nucléaire et des États alliés pour réduire ou interdire les armes nucléaires et ouvrir la voie à un monde exempt d'armes nucléaires.

Le PNND fera également la promotion du projet de résolution de l'UIP lors de son assemblée à Washington du 25 au 27 février et organisera un événement à l'Assemblée de l'UIP à Genève, suite à l'adoption de la résolution, afin d'aider les parlementaires et les parlements dans sa mise en œuvre.