Il y a un certain nombre de développements dans le domaine du droit international humanitaire (DIH) et des armes nucléaires, lesquels ouvrent la porte à l'abolition mondiale des armes nucléaires. Les parlementaires peuvent profiter de ces développements et renforcer les normes contre les armes nucléaires à travers leurs législatures respectives.
Le DIH régit l'utilisation des armes et de la force au cours d'une guerre. Il interdit l'utilisation d'armes ou de méthodes de guerre qui causeraient des dommages sans discernement des civils (qui sont protégés), des souffrances inutiles aux combattants, qui violeraient les territoires neutres, qui seraient disproportionnées à l'attaque précédente ou à l'objectif militaire, ou provoqueraient à long terme de graves dommages à l'environnement.
En dépit de leur supposée utilité militaire, l'interdiction des mines et des sous-munitions s'expliquent par leurs effets inhumains et aveugles. Ce type d'arme a fait l'objet de plusieurs traités. Des initiatives récentes proposent d'appliquer le droit international humanitaire aux armes nucléaires, ce qui répondrait à l'impératif d'un traité internationale interdisant les armes nucléaires.
En mai 2010, les États parties au Traité de non-prolifération ont convenu que tous les États devaient « en tout temps se conformer au droit international applicable, y compris le droit international humanitaire », et que « l'utilisation d'armes nucléaires» entraînerait des «conséquences humanitaires catastrophiques ».
Le 11 Février 2011, un groupe d'experts en droit international a publié la Déclaration de Vancouver Law's Imperative for the Urgent Acghievement of a Nuclear-Weapon-Free World. Cliquez ici pour accéder à la liste des soutiens.
Le 19 Octobre 2011, un groupe d'organisations non gouvernementales, incluant notamment le Global Security Institute, a mis en place le Nuclear Abolition Forum pour faciliter le dialogue sur le processus visant à atteindre et maintenir un monde sans armes nucléaires. Le premier numéro examine le droit international humanitaire et les armes nucléaires. Lors du lancement, Rosalyn Cook (membre du World Court Project au Royaume-Uni) a présenté les Affirmations citoyennes de la criminalité de l'utilisation des armes nucléaires.
Le 26 Novembre 2011, le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a adopté une résolution sur l'incompatibilité des armes nucléaires avec le droit international humanitaire, appelant les Etats à poursuivre de bonne foi et mener à terme des négociations en vue de conclure un accord international juridiquement contraignant pour interdire l’emploi des armes nucléaires et parvenir à leur élimination totale. La résolution appelle toutes les composantes du mouvement à instaurer un dialogue suivi avec les gouvernements et les autres acteurs concernés sur les problèmes humanitaires et les questions de droit international humanitaire que posent les armes nucléaires. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et certaines sociétés Croix-Rouge / Croissant ont produit d'excellents documents et activités :
- Les armes nucléaires, CICR, 2011
- A Unique Threat to Humanity, Red Cross Australia IHL magazine, Issue 2, 2011
Actions parlementaires suggérées :
- Soutenir la Déclaration de Vancouver ; envoyer un email à johnburroughs@lcnp.org
- Contactez votre section nationale de la Croix-Rouge / du Croissant-Rouge pour voir ce qu'ils ont l'intention de faire pour mettre en œuvre la résolution Novembre
- Soumettre la Déclaration de Vancouver et la résolution de la Croix-Rouge / du Croissant-Rouge à votre parlement
- Affirmer la criminalité de l'utilisation des armes nucléaires
- Demandez à votre gouvernement de se joindre aux négociations sur un traité international interdisant les armes nucléaires
Pour en savoir plus :
- International humanitarian law and nuclear weapons: irreconcilable differences, Bulletin of Atomic Scientists (nous vous recommandons de vous abonner aux bulletins)
- Nuclear Weapons and Compliance with International Humanitarian Law and the Nuclear Non-Proliferation Treaty, Fordham International Law Journal
- Taking the Law Seriously: The Imperative Need for a Nuclear Weapons Convention, Fordham International Law Journal