Les parlementaires de l’OSCE appellent à adopter des mesures de confiance, y compris le non-recours aux armes nucléaires.

Plus de 300 parlementaires originaires d’Europe, de Russie, de l’Asie centrale, du Caucase, du Canada et des Etats-Unis, réunis à Berlin cette fin de semaine, ont adopté une déclaration qui exprime une grande inquiétude en ce qui concerne les conflits non résolus et les menaces nucléaires dans la région. Ils proposent donc des mesures qui visent à rétablir la paix et la sécurité en Europe. Les parlementaires étaient à Berlin pour la session de l’Assemblée Parlementaire de l’OSCE, qui a eu lieu juste avant le sommet de l’OTAN à Bruxelles et le sommet entre Trump et Poutine à Helsinki.

La déclaration demande aux Etats dotés de l’arme nucléaire et à leurs alliés de s’accepter le non-emploi en premier des armes nucléaires, d’adopter des mesures qui aident à renforcer la confiance, d’augmenter les rencontres entre les militaires et de s’engager dans un dialogue structuré qui puisse répondre aux graves conflits dans la région. Parmi ceux-ci, les tensions grandissantes et les provocations entre la Russie et l’OTAN ainsi que les conflits armés en Ukraine, en Géorgie, et en Haut-Karabagh.

La déclaration promeut la médiation et le dialogue, des ‘instruments efficaces et rentables pour prévenir, gérer et résoudre les conflits violents’. Elle met en évidence les démarches que l’OSCE a entrepris et qui sont déjà en train d’aider à la résolution des conflits, bien qu’elles nécessitent un support politique additionnel pour être abouties (ici la déclaration en Français, Anglais ou Russe).

OSCE, OTAN et le sommet entre Trump et Poutine

L’Assemblée Parlementaire de l’OSCE, pour avoir lieu juste avant le sommet de l’OTAN à Bruxelles et le sommet Trump-Poutine à Helsinki, rappelle que des options pour résoudre pacifiquement les conflits entre la Russie et l’Occident existent. Elles constituent une alternative à l’intensification de l’escalade de tensions qui ne fait qu’exacerber les problèmes. (Lire aussi : Le sommet Trump-Poutine : un temps pour le dialogue, la détente et le désarmement).

Les délégations parlementaires participant à l’Assemblée Parlementaire de l’OSCE étaient bien conscientes que la paix et la sécurité ne sont pas faciles à atteindre, et que les droits de l’Homme, la démocratie et la protection de l’environnement doivent être continuellement réaffirmés. Pour cela, la déclaration mentionne à plusieurs reprises ces problématiques, ce qui montre que les délégations ont adopté une « approche globale » concernant la sécurité humaine et étatique dans la région.

Mais l’approche des parlementaires est aussi une approche ‘réaliste’ qui donne un fort soutien, par exemple, aux mesures de désarmement et de réduction des risques qui ont une chance d’être adoptées dans le cours terme, comme par exemple le non-emploi en premier de l’arme nucléaire. Au contraire, les élus ont rejeté les propositions et les initiatives qu’à l’heure actuelle ont peu de chances d’être plébiscitées par les Etats qui possèdent l’arme atomique et/ou leurs alliés (de l’OTAN).

Parmi les propositions rejetées, une proposition des délégués russes qui demandait de supprimer toutes les armes nucléaires installées sur les territoires des Etats (membres de l’OTAN) non dotés de l’arme nucléaire ; ainsi qu’une proposition coparrainée par des membres du PNND, le député espagnol David Caracedo et le député danois Soren Sondegaard qui proposait à l’OSCE de soutenir le Traité sur l’Interdiction des Armes Nucléaires (TIAN). Cette dernière proposition a été rejetée par la grande majorité des délégués parlementaires, puisque très peu de pays membres de l’OSCE, et aucun des Etats dotés de l’arme nucléaire ou membres de l’OTAN n’est susceptible de joindre ou d’être légalement obligé par le traité.

Les apports du PNND au sein de l’Assemblée Parlementaire de l’OSCE

Le PNND a fait circuler parmi les délégués le feuillet d’information ‘Dialogue, détente et désarmement : le rôle des parlementaires de l’OSCE’. Celui-ci comprenait une mise à jour des événements (tels que le sommet Trump-Poutine) et des problématiques liées au nucléaires ainsi qu’une liste qui présentait les différentes actions pouvant être menées par les parlementaires. Contactez le PNND pour avoir une copié du feuillet d’information.

Les membres du PNND ont aussi eu un rôle majeur dans la promotion de résolutions spécifiques en ce qui concerne la paix, la sécurité, la réduction des risques nucléaires et le désarmement.

En plus d’avoir participé à la promotion du texte en support du TIAN, M. Sondegaard (député, Danemark), a été à l’origine d’un texte (adopté) qui demande une ratification globale du Traité d’Interdiction Complète des Essais Nucléaires (TICEN). Le député Stephane Crusniere (Belgique), la députée Margret Kiener Nellen (Suisse) e la députée Hedy Fry (Canada) ont promu ensemble le texte en soutien à l’initiative ‘dialogue structuré’ pour faire face au risque d’un possible escalade militaire.

Violences de genre

En tant que représentante spéciale pour les questions de genre au sein de l’Assemblée Parlementaire de l’OSCE, Madame Fry a aussi proposé un texte, qui a été adopté, concernant la participation effective de toutes les femmes à tous les niveaux du processus de gestion des questions de sécurité. Elle a aussi soumis à l’Assemblée un report détaillé et une résolution additionnelle : Prévenir et lutter contre les violences de genre.

La résolution, qui a été adoptée, demande aux pays membres de l’OSCE d’adopter différentes mesures pour empêcher les violences de genre. Elle met ainsi en application la résolution 1325 du Conseil de Sécurité de l’ONU sur les femmes, la paix et la sécurité et encourage les hommes et les jeunes garçons à avoir un rôle actif à la fois en tant que acteurs puissant et bénéficiaires de l’égalité de genre.

Gouvernance au sein du domaine de la sécurité

Madame Nellen, qui a été élue en tant que nouvelle président du la Commission permanente de la démocratie, des droits de l’Homme et des questions humanitaires, a aussi soumis une résolution additionnelle intitulée Strengthening the OSCE’s Approach to Supporting Security Sector Governance and Reform in Participating and Partner States. Cette dernière résolution a aussi été adoptée.

La résolution fournit un plan d’action détaillé pour faire avancer le ‘dialogue structuré’ en ce qui concerne les conflits contemporains et les risques futurs, en incluant tous les secteurs importants tels que les gouvernements, les législateurs, les militaires et la société civile.
 

Sécurité commune pour un monde durable et sans armes nucléaires

Madame Fry et Madame Nellen ont été aussi signataires de la déclaration Sécurité commune pour un monde durable et sans armes nucléaires, un appel signé par 50 élues, publié le 24 mai, Journée Internationale des Femmes pour la Paix et le Désarmement. La déclaration demande de remplacer la dissuasion nucléaire par la diplomatie, les normes internationales et les mécanismes de sécurité commune. Il souligne aussi l’importance du rôle de l’OSCE dans l’aboutissement de ces objectifs.