La commission de la Défense auditionne le Directeur du PNND France

Ce 14 mai 2014, pour la première fois depuis l’existence de la Ve République et la force de frappe française, deux membres de la société civile ont été entendus par la commission de la Défense de l’Assemblée Nationale.

Jean-Marie Collin, Directeur pour la France des Parlementaires pour la Non prolifération et le Désarmement nucléaire (PNND), et Patrice Bouveret Directeur et co-fondateur de l'Observatoire des armements ont été auditionnés par la commission de la Défense de l’Assemblée Nationale sur l'économie et l'utilité des armes nucléaires, la nécessité de réévaluer la dissuasion nucléaire, et l'obligation universelle de parvenir au désarmement nucléaire.

36 parlementaires de tout bord politique ont assisté à l’audition qui a duré une heure et demie.

Historiquement, l’Assemblée nationale et le Sénat français sont restés plutôt silencieux sur la question de la politique nucléaire. Cependant ce silence a été rompu par la publication de deux livres importants au cours des deux dernières années : « Nucléaire, un mensonge français : Réflexions sur le désarmement nucléaire » écrit par Paul Quilès, ancien ministre de la Défense, et « Arrêtez la Bombe » écrit par Paul Quilès, Jean-Marie Collin et Bernard Norlain (Voir : www.arrêtezlabombe.fr).

En 2013 et 2014, le Sénateur Richard Tuheiava, co-président du PNND, a soulevé un certain nombre de problèmes et de questions liés aux armes nucléaires dans l’enceinte du Sénat, y compris sur la réparation du préjudice sanitaire et environnemental lié aux essais nucléaires français, et a demandé à cet égard la participation de la France aux conférences internationales sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires qui se tiendront en Norvège et au Mexique.

En janvier 2014, le PNND a organisé un colloque international sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires qui a eu lieu au Sénat français.

Egalement en janvier 2014, la Commission de la Défense de l’Assemblée nationale a lancé une série d’auditions sur la dissuasion nucléaire. Les membres de la commission ont d’abord invité les acteurs principaux de l’industrie nucléaire française, les Chefs d’état-major des Forces de défense françaises et l’ambassadeur du Royaume-Uni en France.

L’intervention des représentants du PNND et de l’Observatoire des armements devant la commission de la Défense a été certainement le tout premier défi lancé à la dissuasion nucléaire.  

« Il est évident que le sujet du désarmement nucléaire n’a pas été facile à introduire, la majorité des parlementaires français étant en faveur de l’arme nucléaire » a déclaré Jean-Marie Collin. Il a ajouté que « l’objectif était de remettre en questions leurs points de vue et de susciter des questions ».

M. Collin et M. Bouveret ont souhaité terminer cette audition en proposant des initiatives à la commission de la Défense, en particulier :

• De travailler à un document "post-Livre Blanc” qui exprime une conception de la sécurité sans armes nucléaires, ce qui permettrait une cohérence avec les obligations du TNP, du groupe de travail de l’ONU de l’an dernier (OEWG) et une ouverture pour l’Union européenne.
• De mettre en place une commission d’enquête au sein de la commission de la défense sur les actions possibles de la France en matière de désarmement nucléaire dans le cadre de la Conférence d’Examen du TNP de 2015.
• La tenue d’un débat contradictoire élargi à l’ensemble des parlementaires et d’entamer des discussions avec des parlementaires étrangers notamment britanniques, suisses, américains, autrichiens, soit directement, soit à travers des organismes interparlementaires comme les assemblées parlementaires de l’OTAN, de l’UIP, de l’OSCE ou de la Francophonie.
• Auditionner régulièrement des acteurs de la société civile, par exemple dans le cadre de la préparation annuelle du budget de la défense.

Un rapport officiel sera publié prochainement par la commission de la Défense.

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