Des parlementaires, réunis au Luxembourg pour l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, adoptent la déclaration Encourager le développement durable pour promouvoir la sécurité, qui préconise des mesures de réduction des risques nucléaires et un changement des priorités budgétaires en faveur du désarmement nucléaire. La déclaration soutient également le Traité sur l’Interdiction des Armes Nucléaires (TIAN).
Des parlementaires originaires d'Amérique du Nord, d'Europe et d'Asie centrale se sont réunis au Luxembourg du 4 au 8 juillet 2019 à l'occasion de la réunion annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
Après cinq jours de discussions dynamiques, l’Assemblée a adopté le 8 juillet 2019 une Déclaration globale : encourager le développement durable pour promouvoir la sécurité (Déclaration de Luxembourg), accompagnée d’un certain nombre de résolutions supplémentaires. La déclaration et les résolutions incluent des réflexions, des recommandations et des appels aux gouvernements membres de l'OSCE sur les questions relatives à la paix, aux droits de l'homme, à l'environnement, à l'économie, à la politique et à la sécurité.
L'Assemblée de l'OSCE est l’organe parlementaire de l’organisation, et regroupe des parlementaires des 57 États membres, recouvrant une aire géographique allant de Vancouver à Vladivostok. L’Assemblée parlementaire, qui compte 323 membres, a pour tâche principale de faciliter le dialogue interparlementaire et d’encourager la sécurité commune, la prévention et le règlement des conflits, le renforcement des institutions démocratiques, la lutte contre les groupes terroristes et nationalistes et la promotion des droits de l’homme.
L’attention portée cette année au développement durable témoigne de la prise de conscience croissante du fait que la protection du climat et la réalisation de progrès concrets dans la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) sont des éléments indispensables pour prévenir les conflits armés et renforcer la sécurité commune.
Le rôle du PNND
L’équipe du PNND a distribué aux élus le document d'information Dialogue, détente et désarmement : le rôle des parlementaires de l'OSCE.
(cliquez ici pour la version anglaise)
Le document d'information met en évidences les évolutions principales en matière de sécurité nucléaire pouvant intéresser les parlementaires. Il souligne notamment : l'adoption du Traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN), l'affirmation du Comité des droits de l'homme des Nations Unies selon laquelle les armes nucléaires constituent une violation du droit à la vie, le retrait des États-Unis de l’accord sur le nucléaire iranien (JCPOA), la dénonciation du traité FNI et l'initiative Stepping Stones mise en œuvre par la Suède et 15 autres pays (dont certains membres de l'OTAN) qui promeut des mesures concrètes de réduction des risques nucléaires et de désarmement à l'appui du Traité de Non-Prolifération (TNP).
En outre, les membres du PNND ont joué un rôle actif au sein de l’Assemblée Parlementaire de l’OSCE en tant que délégués des Etats membres et présidents de commission.
Margareta Kiener Nellen (Suisse) a présidé la Commission générale de la démocratie, des droits de l'homme et des questions humanitaires. À ce titre, elle a présidé les délibérations sur le projet de rapport pour la commission. Elle a également présidé la délibération sur la résolution relative à l’éducation des écoliers comme moyen d’éviter la traite des êtres humains et à la résolution relative à la lutte contre la xénophobie et à la discrimination à l'égard des chrétiens d’autres confessions minoritaires dans certains pays de l'OSCE (Vous pourriez retrouver le texte des résolutions en français à ce lien) . Elle a également présenté le rapport sur les droits de l'homme et les questions humanitaires relatives à la guerre en Ukraine.
Hedy Fry (Canada), représentante spéciale de l'Assemblée Parlementaire de l’OSCE pour les questions de genre, a présenté à l'Assemblée son rapport relatif à l’intégration de la dimension de genre et à l’analyse intersectionnelle des principaux problèmes affectant la région de l'OSCE: conflits, migrations et changements climatiques. Elle a également présenté une résolution sur ‘l'intégration des préoccupations pour l’égalité entre hommes et femmes et du point de vue de la jeunesse dans les efforts de lutte contre les changements climatiques’ (disponible en français à ce lien). Elle a enfin présenté de nombreux amendements pour mettre en avant les questions de genre lors de la discussion du projet de déclaration. La plupart de ses amendements ont été adoptés.
Liliane Maury Pasquier (Suisse), en tant que présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, a présenté un exposé très complet sur des problématiques communes entre l'OSCE et le Conseil de l'Europe. Elle a mis notamment l’accent sur la nécessité de promouvoir et veiller au respect de la Convention européenne des droits de l'homme et l’acte final de la Conférence de Helsinki (Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe). Elle a également souligné que l’OSCE et le Conseil de l’Europe attachent tous deux une grande importance au respect du droit et des normes internationales et à la promotion du développement durable.
Katja Keul (Bundestag, Allemagne) a proposé un amendement, qui a été approuvé, dans lequel l'Assemblée appelle les pays de l'OSCE à soutenir les négociations internationales visant à interdire les systèmes d’armes létales autonomes (le texte de l’amendement tel qu’adopté est disponible ici à l’article 29).
Points controversés
Sur un certain nombre de problématiques controversées, les délégations parlementaires ont été incapables de surmonter leurs divergences. Les questions qui ont cristallisé le plus de tensions ont été:
- La question de la responsabilité de l’effondrement du traité FNI que la Russie et les Etats-Unis ont réciproquement attribué à leur adversaire
- Le conflit entre la Russie et l’Ukraine (et les relatives d'accusations de violation du Protocole de Minsk)
- Le conflit entre Arménie et Azerbaïdjan.
Quoi qu’il en soit, l’assemblée a pu adopter une déclaration générale qui inclut ces problématiques et d’autres questions essentielles.
Points principaux adoptés dans la déclaration :
La déclaration de Luxembourg, Encourager le développement durable pour promouvoir la sécurité, demande, entre autres :
- La fin des hostilités militaires en Ukraine de l’Est et le retrait complet des armes de haut calibre par les deux belligérants, ainsi que l'arrêt immédiat de l'utilisation de mines antipersonnel et terrestres dans la région. Enfin elle demande la pleine mise en œuvre du Protocole de Minsk ;
- La réduction par les pays membres de l’OSCE de toutes formes de violence ainsi que la réduction des flux illicites d'armes comme demandé par l'ODD (Objectif de développement durable) numéro 16 ;
- La mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations Unies qui demande d’assurer la participation des femmes aux processus internationaux de résolution des conflits et de consolidation de la paix ;
- Le soutien des pays OSCE aux négociations visant à interdire les systèmes d’armes létales autonomes ;
- La poursuite par les parlementaires de mesures budgétaires en faveur de la non-prolifération et du désarmement ;
- La réduction de la menace nucléaire et la promotion du désarmement. Ce point doit figurer parmi les priorités politiques nationales et être mis en évidence au sein des Nuclear Posture Reviews (examens de la posture nucléaire) ;
- La ratification par les pays membres du Traité sur l'Interdiction des Armes Nucléaires (TIAN) ;
L'appel lancé aux pays de l'OSCE de signer le traité d'interdiction nucléaire (TIAN) a surpris de nombreux parlementaires. Les années précédentes, l'Assemblée Parlementaire de l’OSCE avait rejeté massivement les propositions visant à soutenir le traité. En effet, sur les 57 États membres de l'OSCE, seulement 6 ont signé le traité (Autriche, Irlande, Kazakhstan, Liechtenstein, Saint-Marin et Saint-Siège).
Cette année, les parlementaires des États-Unis et de plusieurs pays de l'OTAN ont voté en faveur de la résolution qui demande la ratification du TIAN tout en s'opposant à la résolution en soutien du Traité de Non-Prolifération (TNP). Cela a poussé certains observateurs à se demander si les délégués n’étaient pas confus lors du vote au sein de la Commission générale des affaires politique et de la sécurité. Nous avons demandé des élucidations à la délégation américaine qui a toutefois refusé de commenter son vote.
La Déclaration de Luxembourg n’est pas contraignante, mais elle fournit des lignes directrices aux parlementaires et offre un soutien aux parlements qui souhaitent appliquer ses mesures. La déclaration a également été présentée à la réunion ministérielle de l'OSCE qui a eu lieu le 9 juillet en Slovaquie.
